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Le CrowdEquity : Crowdfunding en Actions

Le crowdfunding ou le financement participatif utilise des outils de type Obligations, Minibons ou Actions que les Conseillers en Investissement Participatif enregistrés à l’ORIAS peuvent proposer pour financer des projets qu’ils ont sélectionnés. Le CrowdEquity, terme générique de l’investissement par actions, est un sous-ensemble du crowdfunding de manière générale.

Au travers de l’acquisition d’une part de capital d’une société qui se matérialise par l’octroi d’actions l’investisseur devient un actionnaire. Ces titres confèrent un certain nombre de droit, droit au bénéfice lors de distribution, droit à l’information et droit de vote aux assemblées ordinaires ou extraordinaires.

Comment s’organise l’immobilier locatif chez EuroRaiser

Tout d’abord, nous sélectionnons un bien selon des paramètres bien précis : La localisation, les travaux éventuels à effectuer, le taux de vacance locative, le coût de construction ou de rénovation, l’existence éventuelle d’un bail et l’adéquation entre le loyer du marché et le prix d’achat. 

EuroRaiser signe une promesse de vente avec les conditions suspensives adéquates et une clause de substitution au bénéfice de la société EuroLoc-1. Les conditions suspensives sont liées au succès de la collecte, à la bonne exécution des travaux préalables ainsi qu’à l’obtention d’un prêt éventuel.

Dans le cas favorable où les conditions suspensives ne sont pas réalisées, EuroRaiser crée la société EuroLoc-1 SAS avec le capital initial correspondant à une action.

 L’Autorité des Marchés Financiers nous impose que chaque actionnaire dans le cadre de l’immobilier locatif,  puisse exercer son pouvoir de manière discrétionnaire direct et continu. Ainsi, le nombre de titres en capital sera limité et le montant de la collecte couvrira le remboursement du capital initial, les travaux, l’achat des meubles, l’acquisition du bien, les frais de notaire et les frais bancaires.

Les fonds de la collecte sont transférés sur le compte d’EuroLoc-1 pour opérer l’augmentation de capital et émettre les titres. EuroLoc-1 se substitue à EuroRaiser pour l’acquisition du bien, signe le prêt le cas échéant et devient propriétaire du bien en signant la réitération.

Le bien peut être mis en gérance par le biais de location à une société de gérance qui pourra sous-louer (tourisme) ou pourra être géré de manière directe (locaux professionnels par exemple). L’acquisition faite par l’intermédiaire d’une société dédiée permet d’optimiser la fiscalité en utilisant des mécanismes standards d’amortissement sans le recours à des niches fiscales.
 

Rendement locatif

Nous ne pouvons pas communiquer sur le rendement locatif de chaque bien que nous mettons sur notre site. Cependant, nous pouvons donner l’ensemble des informations, bail, loyer , vacance prévisionnelle, coût des travaux de rénovation, tableaux d’amortissement du bien, des meubles le cas échéant, le montant de l’assurance, de la taxe foncière, etc… Sachez néanmoins que notre but est de dépasser les scores observés par les SCPI.

Cession des titres

Si l’assemblée des associés décide de vendre le bien, les produits de la vente seront remis au capital et les boni seront calculés par l’expert comptable de la société qui sera liquidée de par l’extinction de son objet social. Les titres seront alors cédés. Les statuts de la société EuroLoc-1 contiennent les modalités de cession des titres de capital de la société.

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