La fiducie, reines des sûretés

Peu répandue mais d'une grande efficacité, la fiducie représente une alternative distincte par rapport aux garanties traditionnelles telles que le nantissement ou l'hypothèque. Contrairement à ces dernières, où l'emprunteur conserve la propriété des actifs, la fiducie constitue une sûreté réelle qui s'accompagne du transfert temporaire de la propriété à un tiers ou au créancier lui-même.

Inspirée du concept anglo-saxon du "trust", la fiducie a été intégrée au droit français le 19 février 2007. En plus de servir de garantie ou de sûreté (fiducie sûreté), la fiducie existe également sous une autre forme, visant à la gestion et à l'administration des biens transférés (fiducie gestion).

La fiducie, une structure tripartite

La fiducie sûreté se présente sous la forme d'un contrat tripartite impliquant le constituant, le fiduciaire et le bénéficiaire.

Examinons en détail les parties prenantes de ce type de montage :

• Le constituant, qu'il s'agisse d'une personne morale ou physique, transfère des biens corporels, incorporels, mobiliers ou immobiliers, actuels ou futurs, au fiduciaire. En conséquence, il perd la propriété des biens qu'il cède à la fiducie, mais conserve le droit d'en user (usufruit).

• Le fiduciaire, qui peut être une banque, une entreprise d'investissement, une compagnie d'assurance, le Trésor public ou encore un avocat spécialisé, reçoit la propriété des biens placés en fiducie. Sa mission consiste à agir dans l'intérêt défini par le contrat en faveur des bénéficiaires. Il devient ainsi propriétaire de l'actif, mais celui-ci n'intègre pas son patrimoine personnel. Il constitue un patrimoine indépendant appelé patrimoine d'affectation. Le fiduciaire détient et gère les actifs en fiducie, et il est tenu d'agir dans l'intérêt du constituant et du bénéficiaire. Il a également pour responsabilité de s'assurer que les actifs engagés dans la fiducie respectent toujours la valeur de marché déterminée par rapport à la dette émise par le bénéficiaire (taux de couverture).

• Le bénéficiaire peut être une personne physique ou morale, résidant ou non en France, voire le constituant lui-même. Il est l'émetteur du prêt accordé au constituant. Le bénéficiaire est la personne qui bénéficie des biens ou des droits à l'issue du contrat de fiducie en cas de défaut du constituant dans le remboursement de sa dette envers le bénéficiaire. Il est important de noter que le bénéficiaire n'est pas partie prenante du contrat de fiducie lui-même.

La fiducie, depuis 2021, s'est élevée au rang de souveraine des sûretés en raison de ses nombreux avantages. Elle se distingue par sa neutralité fiscale, exemptant ainsi toute taxation sur les plus-values, par exemple. Le constituant demeure redevable de l'imposition sur le patrimoine transféré, tandis que le bénéficiaire n'est pas imposé. De plus, l'indépendance des actifs fiduciaires par rapport au patrimoine du constituant garantit la protection du patrimoine placé en fiducie contre d'éventuelles procédures collectives. En cas de procédure collective, les tribunaux ne peuvent pas inclure les actifs fiduciés au bénéfice des créanciers.

Quant à son application dans le domaine participatif

Le constituant, qui peut être l'émetteur ou une autre société garante du prêt - par exemple une entité affiliée appartenant au même groupe que le constituant - s'engage dans la fiducie. Le fiduciaire est une tierce partie, une société de gestion habilitée ou un cabinet d'avocats. Le bénéficiaire est une société intermédiaire entre la plateforme et l'émetteur. Les associés de cette société de type SAS à capital variable sont la plateforme elle-même et le représentant de la masse des obligataires.